Un organisme génétiquement modifié ou OGM est un organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelles.

Vous trouverez sur cette page:

  • les informations concernant la détermination des classes de confinement des OGM
  • les nouvelles démarches de déclaration d'utilisation des OGM (effectives au 1er janvier 2022)
  • les tableaux de recensement des OGM par équipe
  • les documents importants

Techniques de modification utilisées

  • Recombinaison de l'acide nucléique impliquant la formation de nouvelles combinaisons de matériel génétique par insertion de molécules d'acides nucléiques produites en dehors d'un organisme, dans un virus, un plasmide bactérien ou tout autre système vecteur, et leur incorporation dans un organisme hôte. Ces molécules ne sont pas présentes à l'état naturel dans l'organisme receveur mais elles peuvent de multiplier ensuite de façon continue.
Utilisation de techniques telles que la transgenèse, mutagenèse dirigée comme CRIPR-Cas9, cisgenèse, intragenèse
 
  • Incorporation directe dans un micro-organisme ou dans un organisme de matériaux héréditaires préparés à l'extérieur du micro-organisme
 
  • Micro ou macro-injection
 
  • Micro ou macro-encapsulation
 
  • Electroporation
 
  • Utilisation de microprojectiles
 
  • Fusion cellulaire (y compris fusion de protoplastes) ou hybridation dans lesquelles des cellules vivantes présentant de nouvelles combinaisons de matériaux génétiques héréditaires sont constituées par la fusion de deux cellules ou plus, au moyen de méthodes ne survenant pas de façon naturelle

Classement des OGM


Les OGM sont classés en 4 groupes en fonction des risques qu'ils représentent pour la santé publique ou pour l'environnement. Chaque groupe définit une classe de confinement:
  • Classe de confinement 1: Risque nul ou négligeable
  • Classe de confinement 2: Risque faible
  • Classe de confinement 3: Risque modéré
  • Classe de confinement 4: Risque élevé

L'évaluation du niveau de risque d'un OGM doit prendre en compte le danger de chacun des éléments concernés:
  • l'organisme récepteur ou receveur ou hôte:
    • Il peut présenter un danger après l'introduction d'une séquence exogène. Ex: La séquence peut permettre l'expression d'une toxine ou elle peut modifier les caractéristiques du receveur (augmentation de la prolifération, de la survie, etc...)
  • le vecteur
    • Le danger des vecteurs viraux est représenté par leur éventuelle capacité à:
      • s'intégrer dans le génome de la cellule hôte
      • se recombiner avec les séquences de l'hôte
      • être complémentés par des séquences présentes chez l'hôte
  • l'insert
    • Si la séquence insérée ne présente pas de danger, elle est dite de catégorie A
    • Elle est dite de catégorie B quand il s'agit:
      • d'un ADN codant pour une protéine biologiquement pathogène
      • d'un ADN ont l'expression est directement liée au mécanisme d'immortalisation ou est capable d'augmenter la capacité d'expression, d'intégration et/ou réplication du vecteur.
Dans le cas où les niveaux de risque seraient différents entre receveur, vecteur et insert, le risque supérieur est retenu.

Détails à retrouver dans le Manuel du HCB pour l'utilisation confinée d'Organismes Génétiquement Modifiés (Edition du 30/11/24, révisée le 4/07/19)
ou sur le document suivant: Vade-mecum-ogm (CEUCO- Cellule OGM - 20/04/22)

Procédure de déclaration d'utilisation des OGM - ATTENTION: nouvelle réglementation au 1er janvier 2022!




2 parties à la déclaration:
 
  • Agrément des installations (laboratoire, animalerie) : indispensable pour la déclaration d'utilisation des OGM
La demande d'agrément se fait lors d'une première déclaration d'utilisation des OGM (confinement 1, 2, 3 ou 4) pour un laboratoire, un ensemble de laboratoires d'une unité d'un même bâtiment.
Un numéro d'agrément est alors donné au laboratoire ou à l'ensemble de laboratoires pour 5 ans et sera à reporter sur toutes demandes ultérieures.

Formulaire d'agrément labo classe 1
Formulaire d'agrément labo classe 2
Formulaire d'agrément labo classe 3


 
  • Déclaration d'utilisation des OGM : ne peut se faire sans l'agrément des installations
Plateforme de dépôt: DUO
Pour faire votre déclaration, vous aurez sans doute à compléter certains documents suivants:
- Fiche administrative
- Fiche de confidentialité
- Formulaire technique 0 (Description du projet et classe de confinement des installations)
- Formulaire OGM existant (Cas des OGM ayant fait l'objet d'une autorisation qui n'est plus valable)
- Formulaire micro-organismes (virus, bactéries, levures, parasites, autres)
- Formulaire Cellules
- Formulaire Animaux

 
Les OGM de classe 1 ne nécessitent plus de déclaration des OGM (sauf si il s'agit de la première déclaration d'OGM classe 1 en 2022) mais doivent OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'une fiche d'auto-évaluation des OGM disponible ici.

Cette fiche pourra faire l'objet d'un contrôle inopiné par le CEUCO (Comité d'Expertise d'utilisation et Confinement des OGM). Elle sera à garder précieusement.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site enseignementsup-recherche.gouv.fr: Nouvelle réglementation OGM, démarches et documents en vigueur au 1er janvier 2022


Toute déclaration d'utilisation des OGM doit être transmise au responsable OGM de l'équipe et aux assistantes de prévention.
Pour la transmission aux assistantes de prévention, merci de compléter le formulaire ci-dessous:



 

N° d'agrément des installations à indiquer pour toutes vos déclarations d'utilisation d'OGM

  • Agrément d'installation pour OGM de classe 1
Animalerie UTE IRS-UN: n°A1-0449
 
N'oubliez pas de transmettre votre analyse des risques à l'UTE!!!!

Bâtiment Jean Monnet: En cours de demande (juillet 2022)
 
  • Agrément d'installation pour OGM de classe 2
Bâtiment Jean Monnet: En cours de demande (juillet 2022)

Transmission de vos dossiers de déclaration d'utilisation des OGM aux assistantes de prévention du laboratoire


Merci de faire cette démarche (très simple et très rapide!) pour que nous ayons une copie de vos déclarations.
Il suffit de compléter les cases ci-dessous et de joindre le formulaire que vous avez transmis sur le site du gouvernement ou la fiche d'évaluation des risques pour le niveau 1.

Prévenez le responsable OGM de votre équipe pour que le tableau de recensement des OGM soit mis à jour.

saisir le code présent dans l'image

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au [préciser le service, composante, laboratoire, structure, etc] de Nantes Université. Les informations nominatives collectées ont pour seule finalité de [finalité à préciser par le gestionnaire]. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de Nantes Université et seront conservées durant au maximum [durée renseignée dans votre formulaire à préciser ici] à compter de l'enregistrement de votre saisie.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 révisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou vous opposer au traitement des données en vous adressant à [nom du gestionnaire du formulaire], copie à webmaster@univ-nantes.fr ou en envoyant un courrier à l’attention de Nantes Université - Direction de la communication, service web - 1, quai de Tourville BP 13522 - 44035 Nantes Cedex 1, en précisant l’objet de votre demande et en justifiant de votre identité (copie d’une pièce d’identité à joindre à votre demande).

Recensement des OGM au CR2TI


Chaque équipe doit avoir un tableau de recensement mis à jour régulièrement.
Tout OGM doit être déclaré auprès du responsable OGM de l'équipe.

 
  • Team 1:
    • Responsable OGM:
    • Tableau de recensement Groupe Virologie
    • Tableau de recensement
 
  • Team 2:
    • Responsable OGM:
    • Tableau de recensement
 
  • Team 3:
    • Responsable OGM:
    • Tableau de recensement
 
  • Team 4:
    • Responsable OGM:
    • Tableau de recensement
 
  • Team 5:
    • Responsable OGM:
    • Tableau de recensement
 
  • Team 6:
    • Responsable OGM:
    • Tableau de recensement